Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ARTE RIVIERA SAS au capital social de 2000 euros dont le siège social est situé à 6 RUE LA FONTAINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 842 238 164 ci-après dénommée "ARTE RIVIERA SAS" et gérant le site https://www.arteriviera.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.arteriviera.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARTE RIVIERA SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.arteriviera.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.arteriviera.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ARTE RIVIERA SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

IMPORTANT : Toute commande passée sur le site https://www.arteriviera.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve de l'acheteur des présentes conditions générales de vente. 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.arteriviera.com de la société ARTE RIVIERA SAS, dans la limite des stocks disponibles. La société ARTE RIVIERA SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.arteriviera.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTE RIVIERA SAS vend des produits neufs ou d’occasion, qui incluent des pièces rares, parfois disponibles en un seul exemplaire. Les produits sont vendus neufs, en l’état, ou restaurés, selon les indications fournies pour chaque produit au sein de sa Fiche d’information. 

Certains produits d'occasion sont des pièces anciennes mises en vente par dépôt du propriétaire auprès de la société ARTE RIVIERA SAS.

ARTE RIVIERA SAS, en tant qu'éditeur du site, n'est donc pas le propriétaire des pièces mises en vente sur ce type de pièce et ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour toutes pièces mises en vente pour le compte de son propriétaire.

En cas d’achat de produits d’occasion, l'acheteur reconnaît et accepte par les présentes que ces produits peuvent comporter des traces d’utilisation, des rayures d’usage ou des restaurations.

L’achat d’un produit ancien et d’occasion implique, de la part de l'acheteur, l’acceptation et l’entière connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.  

Tous les produits vendus par ARTE RIVIERA SAS sont conformes à la législation française en vigueur. Toutefois, l'acheteur accepte que les produits d’occasion puissent ne pas être conformes aux normes actuelles.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (à noter qu'il n'y a pas de TVA sur les produits d'occasion). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ARTE RIVIERA SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Les prix des fournisseurs de ARTE RIVIERA SAS sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site https://www.arteriviera.com   peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

En cas de livraison aux DOM-TOM et hors de l’Union Européenne, l'acheteur est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur est invité à contacter les agents des douanes de son pays pour plus d’informations à ce sujet

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https:www//arteriviera.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ARTE RIVIERA SAS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
 

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « ARTE RIVIERA SAS » à l’adresse suivante : ARTE RIVIERA SAS, 6 RUE LA FONTAINE, 06400 CANNES. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société ARTE RIVIERA SAS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
 

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ARTE RIVIERA SAS, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société ARTE RIVIERA SAS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
 

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ARTE RIVIERA SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ARTE RIVIERA SAS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ARTE RIVIERA SAS, 6 RUE LA FONTAINE, 06400 CANNES ; soit par email à l’adresse suivante : contact@arteriviera.com ou en accedant au formulaire , soit par téléphone au 04.93.99.89.17

 

Article 5. Réserve de propriété

La société ARTE RIVIERA SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par LA POSTE, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ARTE RIVIERA SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ARTE RIVIERA SAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

L'acheteur peut choisir le retrait en boutique ARTE RIVIERIA sis 6 rue la Fontaine, 06400 Cannes comme mode de livraison.Ce service est gratuit.L'acheteur est prévenu par email de la disponibilité en boutique de sa commande.L'acheteur peut venir récuperer sa commande aux horaires d'ouverture de la boutique sans limite de temps pour les commandes réglées en ligne ou dans le délai d'une semaine pour les paiements directement en boutique.Pour retirer sa commande, l'acheteur doit se présenter avec une pièce d'identité et le mail de confirmation de commande (ou le mail de mise à disposition de la commande).

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société ARTE RIVIERA SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ARTE RIVIERA SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit par voie postale à l’adresse suivante : ARTE RIVIERA SAS, 6 RUE LA FONTAINE,064000 CANNES soit par email à l’adresse suivante : contact@arteriviera.com ou en accedant au formulaire dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société ARTE RIVIERA SAS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.arteriviera.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ARTE RIVIERA SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société ARTE RIVIERA SAS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ARTE RIVIERA SAS, 6 RUE LA FONTAINE, 06400 CANNES.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cannes.

 

Ces Conditions Générales de Vente ont été réalisées par Legalvision.fr